Privacy policy

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CAUTIONNEMENT

Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données, nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont traitées par la Société Générale de Cautionnement SC (Société coopérative), numéro BCE 0403.006.987, dont le siège est situé à 1140 Evere, avenue Henry Dunant 19-21.

Vous avez une question au sujet de vos données? Contactez-nous :

- par e-mail : info@borg-caution.be

- par téléphone : +32 2 726.06.00

- par courrier postal : avenue Henry Dunant 21, 1140 Evere

À qui s’adresse cette politique de respect de la vie privée ?

La présente Politique de respect de la vie privée concerne principalement le traitement des données à caractère personnel des représentants ou membres du personnel de nos associés actuels et passés, de nos prospects, de nos partenaires, ainsi que des personnes avec lesquelles la Société Générale de Cautionnement entre en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités.

Quelles données personnelles la Société Générale de Cautionnement traite-t-elle ? Et en quoi consiste ce traitement ?

La Société Générale de Cautionnement conserve les données à caractère personnel suivantes :

  • Vos coordonnées, par exemple : nom, prénom, dénomination, langue, adresse e-mail professionnelle et/ou privée, numéro de téléphone professionnel et/ou privé, fonction au sein de l’organisation, adresse IP ; à cela s’ajoute, pour les membres du personnel de la Société Générale de Cautionnement : numéro de compte en banque, lieu et date de naissance, numéro de registre national, domicile, composition de famille …

Si vous êtes un administrateur ou un membre du personnel d’un associé de la Société Générale de Cautionnement, nous utilisons ces données dans le cadre du bon fonctionnement et des services fournis par ladite Société à ses associés, tels que décrits dans les statuts.

Les données retenues pour toute autre catégorie de personne seront utilisées exclusivement dans le cadre de la mission et des activités de la Société Générale de Cautionnement.

Si vous êtes un administrateur ou un membre du personnel d’une entreprise ayant une relation contractuelle avec la Société Générale de Cautionnement (par exemple : un fournisseur, un partenaire, un associé, le bénéficiaire d’un cautionnement, etc.), nous utilisons ces données dans le cadre de l’exécution de cette relation contractuelle.

Si vous contactez la Société Générale de Cautionnement, par exemple pour une demande d’information, nous utilisons ces données dans le cadre du traitement de votre demande.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons stocker certaines données sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies.

La Société Générale de Cautionnement peut recevoir des informations vous concernant par l’intermédiaire de tiers. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter à des fins de prospection ou pour assurer le bon fonctionnement de la Société ou de ses services.

Nous pouvons également utiliser des données obtenues auprès de partenaires externes pour améliorer, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel.

Que fait la Société Générale de Cautionnement avec ces données ?

  • Si vous êtes un membre du personnel de la Société Générale de Cautionnement :

    Vos données sont traitées pour organiser votre emploi auprès de la Société Générale de Cautionnement.

  • Si vous êtes une personne avec laquelle la Société Générale de Cautionnement est en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités :

Vos données sont traitées dans le cadre de la mission de la Société Générale de Cautionnement telle qu’elle est décrite dans les statuts.

  • Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de traiter et/ou de communiquer vos données à caractère personnel aux autorités compétentes ou aux organismes déterminés par la loi.

Transfert de vos données personnelles à des tiers

En principe, vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Dans certains cas exceptionnels, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers sans votre consentement. Plus précisément :

  • à des sous-traitants dans le cadre d’activités liées à la mission de la Société Générale de Cautionnement ;
  • aux autorités compétentes ou aux organismes déterminés par la loi dans le cadre des obligations légales et réglementaires.

Combien de temps la Société Générale de Cautionnement conserve-t-elle vos données ?

La Société Générale de Cautionnement conserve vos données à caractère personnel pendant sept années à compter du moment où votre relation avec la Société Générale de Cautionnement prend fin (par exemple, vous n’êtes plus administrateur ou membre du personnel d’un associé de la Société Générale de Cautionnement, etc.), sauf s’il existe une période de conservation légale telle qu’un délai de prescription légal ou des éventuels droits de recours juridiques, ou encore si vous demandez explicitement que vos données soient supprimées.

Pas de prise de décision automatisée

La Société Générale de Cautionnement ne fonde en aucun cas le traitement des données personnelles exclusivement sur une décision automatisée.

Nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous nous efforçons de sécuriser vos données à caractère personnel et de protéger votre vie privée autant que possible. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à cet effet.

Vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse info@borg-caution.be. Il pourra vous être demandé de prouver votre identité.

Vous pouvez accéder à vos données à tout moment, à première demande.

Si vos données sont incorrectes, vous pouvez demander à la Société Générale de Cautionnement de les corriger, de les compléter et/ou de les mettre à jour.

Vos données sont transférables lorsqu’elles sont traitées avec votre consentement et/ou par des moyens automatisés.

Dans certains cas (prévus par les articles 17, 18 et 21 du Règlement général sur la protection des données), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par la Société Générale de Cautionnement et/ou lui demander d’effacer vos données.

Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment. Cette révocation ne s’applique, dans ce cas, que pour l’avenir.

En outre, vous pouvez toujours contacter l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be) pour toute question ou plainte, à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be.

Modifications de la présente Politique de respect de la vie privée

La Société Générale de Cautionnement se réserve le droit de modifier cette Politique de respect de la vie privée à tout moment et conformément au Règlement général sur la protection des données.

Date de dernière mise à jour : 2025 03 20